Conditions générales de vente

1.1. Pour la relation commerciale entre German Institute, propriétaire : Angelos Margaritis, Tübinger Straße 27, 70178 Stuttgart (ci-après « le vendeur ») et le client, les conditions générales de vente suivantes s’appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2. Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation ou contestation pendant les heures d’ouverture au numéro de téléphone +49 711 219 509 20 ainsi que par e-mail à info@germaninstitute.de.
1.3. Le consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
1.4. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur n’accepte expressément leur validité par écrit.

2.1. La présentation des cours dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions de prestations dans les catalogues ainsi que sur les sites web du vendeur n’ont pas le caractère d’une assurance ou d’une garantie.

2.2. Toutes les offres sont valables dans la limite des places disponibles.
Sous réserve d’erreurs.

2.3. Les participants sont admis à l’examen final avec une présence de 80 % et reçoivent, en cas de réussite, un certificat avec des notes. De plus, ils reçoivent une attestation de participation avec une présence de 80 %.

2.4. Les participants qui sont absents à l’examen sans excuse ne reçoivent pas de certificat. Les participants excusés qui présentent un certificat médical ont la possibilité de participer à un examen de rattrapage. Des frais de participation de 50 euros sont alors facturés. La participation à l’examen régulier dans le cadre du cours intensif est gratuite.

2.5. Le certificat peut être retiré à la réception dans les 3 mois suivant sa création, après avoir pris rendez-vous. Des frais de 20 euros sont facturés pour tout retrait effectué après 3 mois après la création.

3.1. L’inscription à un nouveau cours est possible à tout moment avec l’un de nos formulaires d’inscription. Nous vous conseillons de réserver à l’avance, car les cours sont généralement complets rapidement.

3.2. La participation aux cours est soumise à un âge minimum de 18 ans et à la maîtrise de l’écriture latine. Votre inscription ne devient définitive qu’après paiement intégral des frais de cours.

3.3. L’annonce des événements est faite sous réserve. Après l’inscription à un événement et l’envoi de la confirmation d’inscription, le contrat est valablement conclu. Lors de l’inscription, vous recevez une confirmation d’inscription non transmissible. Si vous ne l’avez pas reçue avant le début du cours, veuillez vous renseigner.

4.1. Le client peut sélectionner un cours sans engagement et le placer dans un panier d’achat via le bouton correspondant. Si le niveau sélectionné ne correspond pas au résultat du test de niveau, le vendeur peut procéder à un changement de cours.

4.2 Ensuite, le client peut, à l’intérieur du panier d’achat, passer à la finalisation du processus de commande via le bouton [Passer à la caisse].

4.3. En cliquant sur le bouton [Acheter], le client soumet une offre ferme d’achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d’envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données. Les indications nécessaires sont marquées d’un astérisque (*).

4.4. Le vendeur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la réservation du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction « Imprimer » (confirmation de commande).

4.5. L’accusé de réception automatique documente uniquement que la réservation du client a été reçue par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le vendeur a confirmé la commande par un deuxième e-mail, une confirmation de commande expresse ou l’envoi de la facture.

Prix (5)

Tous les prix indiqués sur le site web du vendeur ne comprennent pas la TVA, car l’école de langues German Institute est exonérée de TVA conformément au § 4 n° 21.

6.1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la finalisation du processus de commande.

6.2. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, par exemple Paypal, leurs conditions générales de vente s’appliquent.

6.3. Les frais sont dus avant le début du cours. La réalisation d’un événement ne dépend pas du moment de l’encaissement des frais. En cas de prise en charge des frais par un tiers (payeur externe, par exemple l’employeur), une déclaration de prise en charge des coûts doit être établie et signée par le payeur. Si les événements s’étendent sur plusieurs semestres, l’inscription est valable pour toute la durée indiquée.

Compte client (7)

7.1 Le vendeur met à la disposition des clients un compte client. Dans le compte client, les clients reçoivent des informations sur les commandes et leurs données client enregistrées auprès du vendeur. Les informations enregistrées dans le compte client ne sont pas publiques.

7.2. Pour pouvoir passer une commande, les clients doivent créer un compte client. Une commande en tant qu’invité n’est pas possible.

7.3. Les clients sont tenus de fournir des informations véridiques dans le compte client et d’adapter les informations aux modifications des circonstances réelles, dans la mesure où cela est nécessaire (par exemple, l’adresse e-mail modifiée en cas de changement ou l’adresse postale modifiée avant une commande). Les clients sont responsables des éventuels inconvénients résultant d’informations erronées.

7.4. Le compte client ne peut être utilisé que conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les dispositions relatives à la protection des droits des tiers, et conformément aux CGV du vendeur au moyen des masques d’accès et autres possibilités d’accès techniques mis à disposition par le vendeur. Toute autre forme d’utilisation, notamment par le biais de logiciels externes, tels que des bots ou des crawlers, est interdite.

7.5. Dans la mesure où les clients enregistrent, indiquent ou publient d’une autre manière des contenus ou des informations (ci-après dénommés « contenus ») dans le compte client, les clients sont responsables de ces informations. Le vendeur ne s’approprie pas les contenus des clients. Le vendeur se réserve toutefois le droit de prendre des mesures appropriées, en fonction du degré de risque de violation de la loi émanant des contenus, notamment du risque pour les tiers. Les mesures qui tiennent compte des critères de nécessité, d’adéquation, de diligence, d’objectivité ainsi que de caractère raisonnable et des intérêts de toutes les parties concernées, notamment des droits fondamentaux des clients, peuvent inclure la suppression (partielle) de contenus, des demandes d’action et d’explication, des avertissements et des mises en demeure ainsi que des interdictions d’accès.

7.6. Les clients peuvent résilier le compte client à tout moment. Le vendeur peut résilier le compte client à tout moment avec un délai raisonnable, qui est généralement de deux semaines. La résiliation doit être acceptable pour le client. Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat pour des raisons extraordinaires.

7.7. À partir du moment de la résiliation, le compte client et les informations enregistrées dans le compte client ne sont plus à la disposition du client. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder ses données lors de la résiliation du compte client.

7.8 Le Client garantit et indemnise le Vendeur contre toute réclamation de tiers formulée à l’encontre du Vendeur, dans la mesure où celles-ci résultent

a) d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client dans le compte client, ou

b) d’une utilisation du compte client par le Client contraire au contrat ou illicite,

dans la mesure où cela est juridiquement admissible.

L’obligation d’indemnisation couvre notamment, sans que cette liste soit limitative, les demandes de dommages-intérêts, les redevances d’utilisation ainsi que les frais nécessaires d’une défense juridique appropriée du Vendeur, y compris les frais de justice et d’avocat au montant légal.

L’indemnisation est subordonnée à la condition que le Vendeur informe le Client sans délai de toute réclamation invoquée, lui confie — dans la mesure où la loi le permet — la conduite de la défense juridique, et ne reconnaisse aucune réclamation ni ne conclue de transaction sans le consentement préalable du Client, sauf si une telle mesure est nécessaire afin de prévenir un dommage imminent et substantiel.

Vous recevrez une facture. Le montant de la facture est dû au moment de l’établissement de la facture.

9.1 Nous établissons une attestation de participation après la fin d’un événement. La condition préalable est la participation à au moins 80 % des unités d’enseignement. La liste des participants sert de preuve de la fréquentation régulière des événements.

9.2 En cas de participation en ligne, la participation active avec la caméra activée et l’utilisation du microphone sur demande constituent une condition préalable pour qu’une unité d’enseignement soit comptabilisée comme « suivie ». L’utilisation de la caméra sert à la vérification de l’identité, à la garantie de la participation active ainsi qu’au maintien de la qualité pédagogique de l’enseignement.

9.3 Les participants sont tenus de s’assurer eux-mêmes de la disponibilité d’un accès (internet) stable pour la participation en ligne et de veiller à ce que les équipements qu’ils utilisent pour la participation en ligne aux cours soient techniquement adaptés et correctement configurés, notamment en ce qui concerne le bon fonctionnement de la transmission vidéo/caméra et audio.

9.4 Les unités d’enseignement auxquelles un participant assiste de manière permanente ou répétée sans caméra activée, sans exception préalablement autorisée, peuvent être entièrement ou partiellement non comptabilisées comme participation au sens du paragraphe (2).

9.5 Des exceptions à l’obligation d’utiliser la caméra peuvent être accordées au cas par cas pour des motifs légitimes, sous réserve d’un accord préalable. La décision relève dans un premier temps du pouvoir d’appréciation de l’enseignant ; la décision finale appartient à la direction de l’établissement.

10.1. La condition préalable à la réalisation d’un cours est, en règle générale, d’atteindre le nombre minimum de participants avant le début du cours. Les événements qui n’ont pas atteint le nombre minimum de participants requis lors de la première date du cours peuvent être annulés. Vous serez alors remboursé des frais de cours.

10.2. De même, les cours qui n’atteignent pas le nombre minimum respectif peuvent être organisés, compte tenu des aspects liés au contenu et à l’organisation, si les participants sont prêts à payer un supplément de frais correspondant (répartition). La décision à ce sujet est prise par la direction de l’institut.

Pour les randonnées et les voyages d’études, les réglementations respectives du secteur des agences de voyage et des prestataires de services s’appliquent.

12.1. Utilisation de logiciels : les programmes mis à disposition dans le cadre du cours ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, diffusés ou rendus accessibles au public. L’utilisation n’est autorisée qu’aux fins de la participation au cours. En cas d’infraction, le participant est responsable des dommages causés.

12.2. Accès à Internet : dans la mesure où German Institute met à disposition un accès à Internet, son utilisation n’est autorisée qu’aux fins de la participation au cours. Les pages Internet à contenu pornographique, raciste ou discriminatoire ne doivent pas être consultées. En cas d’infraction, le participant est responsable des dommages causés.

12.3. Perte de données, virus informatiques : chaque participant est responsable de la sauvegarde de ses données. German Institute n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données. German Institute n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par l’application de connaissances acquises, ou par l’utilisation de programmes créés ou modifiés, ou par des virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs.

13.1. German Institute peut se retirer du contrat en raison d’une participation trop faible, de l’absence d’un/e enseignant/e ou pour d’autres raisons justifiées. Dans ces cas, les paiements déjà effectués sont remboursés : les frais de cours sont remboursés. Toute autre prétention à l’encontre de German Institute est exclue.

13.2. La rétractation d’un/e participant/e doit être effectuée par écrit au plus tard 30 jours ouvrables avant le début du cours. L’absence au cours n’est pas considérée comme une annulation. En cas de rétractation ultérieure, les frais de cours ne sont pas remboursés. La rétractation pour cause de maladie doit être confirmée par un certificat médical. Dans ces cas particuliers, veuillez contacter la direction de l’institut. La direction de l’école vérifie si une annulation est possible. Les réductions sont supprimées en cas d’annulation. Dès qu’une confirmation d’inscription a été établie pour un visa, une confirmation du refus de visa est nécessaire pour l’annulation. En cas d’annulation et de rejets de débit, nous facturons des frais de 50 euros.

13.3. La déclaration de rétractation à l’égard de l’/du professeur est sans effet.

13.4. En cas de fermeture de l’entreprise, les cours ont lieu en ligne ou sont reportés. Une rétractation n’est pas possible dans ce cas.

14.1. Pour des raisons de droit d’auteur, nous attirons votre attention sur le fait que la photographie, le tournage et l’enregistrement sur bande ne sont pas autorisés lors des événements.

14.2. Le matériel pédagogique ne peut en aucun cas être utilisé sans l’autorisation de German Institute, notamment reproduit, diffusé ou rendu public.

La responsabilité de German Institute se limite aux cas où il y a négligence grave ou intention de la part de German Institute ou de ses auxiliaires d’exécution.

Les participants sont tenus, en cas de perturbation ou d’accident, de faire tout ce qui est raisonnable pour contribuer à la résolution de la perturbation ou pour maintenir les dommages qui en résultent aussi bas que possible.

Si certaines dispositions des conditions générales de vente sont totalement ou partiellement nulles, la validité des autres parties du contrat n’en est pas affectée. La disposition non valable ou sa partie non valable doit être remplacée par une réglementation qui correspond à la volonté présumée des parties ou qui s’en rapproche économiquement le plus.

German Institute est l’invité des bâtiments qu’il utilise. Nous vous prions de respecter le règlement intérieur, de ne pas fumer dans les bâtiments et de ne pas vous garer sur les terrains de l’école. La publicité idéologique, politique ou économique lors des événements de German Institute n’est pas autorisée.

Sauf indication ou accord contraire, les cours n’ont pas lieu les jours fériés légaux et, en règle générale, pendant les vacances de l’institut. Sous réserve de modifications. Si le cours tombe un jour férié, les frais de cours complets sont dus, de même en cas d’absence de l’élève.

Les élèves ne sont pas assurés par l’école contre la maladie, les accidents ou la responsabilité civile. Nous recommandons une assurance complète qui couvre également tous les frais d’annulation.

21.1 Les données à caractère personnel que le/la participant(e) fournit au German Institute sont traitées et utilisées par voie électronique dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG), dans la mesure où ce traitement est nécessaire à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation de la relation contractuelle, ainsi qu’à la gestion de la relation client.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués exclusivement aux fins des activités propres du German Institute.

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée pour laquelle il existe une base légale, notamment tant que cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou en raison d’obligations légales de conservation (par exemple en vertu du droit commercial ou fiscal). Lorsque de telles obligations légales de conservation existent, certaines données peuvent être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans.

À l’expiration de la finalité du traitement concerné ou à l’issue des délais légaux de conservation, les données à caractère personnel correspondantes sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire de conservation.

Les informations relatives à l’âge et au sexe sont collectées exclusivement à des fins statistiques et pour une meilleure planification de l’offre de cours et d’examens. Ces données sont traitées séparément des autres données à caractère personnel et ne sont pas conservées de manière à permettre l’identification d’une personne déterminée.

Les données à caractère personnel fournies dans le cadre de l’inscription sont traitées de manière confidentielle. Des informations complémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel, les droits des personnes concernées ainsi que les délais de suppression figurent dans la version en vigueur de la politique de confidentialité, accessible sur le site internet du German Institute sous la rubrique « Protection des données ».

21.2 En indiquant son adresse électronique, le Client consent expressément à ce que le German Institute transmette les résultats d’examen, y compris l’information relative à la réussite ou à l’échec, par courrier électronique.

L’envoi des courriels est effectué au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données à caractère personnel, notamment par l’utilisation d’un chiffrement conforme à l’état de la technique, dans la mesure où cela est techniquement possible et économiquement raisonnable.

Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. La révocation peut être effectuée sans formalité particulière, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : info@germaninstitute.de.

23.1. Le vendeur enregistre le texte du contrat de la commande. Les CGV sont consultables en ligne. Le client peut imprimer le texte du contrat avant de passer la commande au vendeur en utilisant la fonction d’impression de son navigateur lors de la dernière étape de la commande.
23.2. Le vendeur envoie également au client une confirmation de commande avec toutes les données de la commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. De plus, le client reçoit une copie des CGV avec sa commande.

Le lieu d’exécution est Stuttgart.
Le for juridique pour l’ensemble des litiges résultant du rapport contractuel est Stuttgart, lorsque le cocontractant est un commerçant.

Cours particuliers (25)

Avec la publication de ces conditions générales de vente, toutes les versions antérieures perdent leur validité.